4 juillet 2024
Une délégation d’éminents juges du Forum des juges et juristes africains (AJJF) se rendra à Dakar, au Sénégal, du 8 au 12 juillet 2024. L’objectif de cette visite est d’exprimer la solidarité du continent africain aux membres du pouvoir judiciaire du Sénégal pour la résilience et le courage dont ils ont fait preuve au début de l’année lorsqu’ils ont garanti le respect de la Constitution, dans des circonstances extrêmement difficiles, pour s’assurer que les élections se tiennent dans les délais prévus par la Loi fondamentale du pays.
La délégation est conduite par l’Honorable David Maraga, Président émérite de la Cour suprême du Kenya. Il est secondé par le professeur Danielle Darlan, universitaire de renom et ancienne Présidente de la Cour constitutionnelle de la République centrafricaine. Le troisième membre de la délégation est la juge Marcelline Claire Gbeha Afouda, ancienne vice-Présidente de la Cour constitutionnelle du Bénin. La délégation sera soutenue par une équipe d’experts. Il s’agit du Dr. Alfred Mavedzenge, Directeur des programmes du Forum africain des juges et des juristes et enseignant-chercheur associé de droit public à l’université du Cap, et du Dr. Sègnonna Horace Adjolohoun, expert en droits de l’homme et droit constitutionnel comparé, et professeur associé à l’université de Western Cape, Afrique du Sud.
S’exprimant sur cette mission, le Secrétaire général du Forum des juges et des juristes d’Afrique, l’avocat Martin Masiga, a déclaré :
« Le Forum des juges et des juristes d’Afrique a suivi avec un vif intérêt les derniers développements au Sénégal et apprécie énormément le rôle joué par le pouvoir judiciaire et les autres parties prenantes dans le pays pour défendre et faire respecter la Constitution dans des circonstances très difficiles. Leur courage et leur impartialité dans l’observance de l’État de droit ont permis d’organiser les élections générales en mars 2024, conformément aux dispositions constitutionnelles du pays ».
Plus tôt cette année, en février, le Parlement du Sénégal avait adopté un projet de loi reportant l’élection présidentielle du 25 février 2024 au 15 décembre 2024. Le président de l’époque, Son Excellence Macky Sall, et l’ancien parti au pouvoir ont justifié le report de l’élection en raison d’un différend relatif à la liste des candidats. Cependant, en vertu de la Constitution sénégalaise, les élections devaient avoir lieu avant la fin du mois de mars 2024.
La décision du report des élections a été attaquée devant le Conseil constitutionnel, qui l’a déclarée inconstitutionnelle. Le Conseil constitutionnel avait ordonné la tenue des élections dans les meilleurs délais, sans préciser de date. Une requête subséquente avait alors été déposée devant le Conseil constitutionnel lui demandant de clarifier la date des élections suite à quoi le Conseil a décidé que les élections devaient se tenir avant la fin du mois de mars 2024, conformément au délai constitutionnel. Les partis soutenant l’action du gouvernement du président de l’époque, Macky Sall, avaient saisi la Cour suprême pour tenter d’annuler la décision du Conseil constitutionnel et de maintenir le report des élections. Cependant, la Cour suprême a rejeté cette requête et les élections ont finalement eu lieu le 25 mars 2024, conformément à la décision du Conseil constitutionnel et à la Constitution du Sénégal.
Selon l’avocat Martin Masiga :
« Il a fallu beaucoup de courage aux juges de la Cour suprême et aux membres du Conseil constitutionnel pour rendre ces décisions, surtout si l’on considère les réactions négatives et les menaces qu’ils ont reçues de la part de certains acteurs notamment politiques qui étaient favorables au report de l’élection. Ces juges et d’autres parties prenantes ont protégé la démocratie constitutionnelle et méritent d’être célébrés. Par leur courage face aux potentielles représailles, ils ont joué leur rôle en veillant à ce que le Sénégal reste un porte-étendard de la démocratie constitutionnelle dans la région. Ceci est très important étant donné la récente vague de changements anticonstitutionnels de gouvernements en Afrique ».
Au cours de sa visite au Sénégal, la délégation de l’AJJF devrait rencontrer le Président de la République, le Premier Ministre, le Ministre de la Justice, le Président et les membres du Conseil Constitutionnel ainsi que le Président et les membres de la Cour Suprême, des juristes, des leaders de la société civile et des membres de la profession juridique. Grâce à ces engagements, la délégation espère ouvrir un dialogue sur la manière dont le Forum des juges et des juristes d’Afrique peut soutenir au mieux les efforts de renforcement de l’indépendance du pouvoir judiciaire au Sénégal. Elle cherchera également à tirer des leçons qui pourraient être utiles aux juges dans d’autres pays de la région.
Le Forum des juges et des juristes d’Afrique est un réseau d’éminents juges et juristes du continent africain qui s’engagent à promouvoir l’État de droit et le développement en Afrique. Basée en Afrique du Sud et en Ouganda, l’organisation promeut le développement des capacités des systèmes judiciaires ainsi que la défense et la promotion de l’indépendance de la justice.
Pour plus d’informations :
Advocate Martin Okumu-Masiga, Secrétaire Général de l’AJJF, email: okumu-masiga@africajurists.org, mobile: +256 753 954 308, Twitter: @mokumas
Dr. Justice Alfred Mavedzenge, Directeur des programmes, email: justice-mavedzenge@africajurists.org , mobile: +27 79 388 9990, Twitter: @Dr_JAMavedzenge
X handle @AfricanJurists, Website https://africajurists.org/ FB- Africa Judges and Jurists Forum.