25 JUILLET 2024
Introduction
1. Le Forum des Juges et Juristes d’Afrique (AJJF) en partenariat avec l’Observatoire Ivoirien des Droits de l’Homme (OIDH) et le Mouvement Ivoirien des Droits de l’Homme (MIDH) a organisé un webinaire le 25 juillet 2024 pour discuter de l’état de l’indépendance de la justice en Afrique de l’Ouest francophone. Le webinaire a porté sur les menaces émergentes et a proposé des solutions pour renforcer l’indépendance de la justice dans la région.
2. Le webinaire a été modéré par M. Clément Mavungu (Conseiller juridique, Parlement panafricain, Johannesburg, Afrique du Sud) ; Madame Abli Rachel Epse Abby (Membre du Conseil d’administration, MIDH) ; et M. Christiano Ake (Chef de projet et de formation, OIDH). M. Martin Masiga (Secrétaire général, AJJF) a prononcé le discours d’ouverture.
3. Les personnes ressources suivantes sont intervenues comme communicateurs :
– Le juge William Kodjo-Kpakpassou, président de la Cour d’appel de commerce, Cotonou, République du Bénin ;
– Madame Afuakuma Nutifafa Klevo, Procureur, Tribunal à compétence pénale et civile de première instance de Tsevie, Togo ;
– M. Brahima Coullibaly : Vice-président du Mouvement ivoirien des droits de l’homme (MIDH) et avocat au barreau de Côte d’Ivoire ;
– M. Eric Aime Semien : président de l’Observatoire ivoirien des droits de l’homme (OIDH).
4. Au total, 28 participants ont participé au webinaire, parmi lesquels des juges, des avocats, des représentants d’organisations de la société civile et des membres du grand public.
5. En Afrique de l’Ouest, les ingérences politiques dans le système judiciaire, en particulier dans la nomination et la discipline des juges, constituent une préoccupation importante. Cette question n’est pas limitée à l’Afrique mais affecte également d’autres régions, y compris les Etats-Unis et le Royaume-Uni, où le rôle du pouvoir exécutif dans la nomination des juges est crucial et cette question nécessite une analyse complète pour être résolue.
6. Les constitutions nationales des pays francophones d’Afrique de l’Ouest garantissent souvent de manière inadéquate l’indépendance judiciaire, en particulier en ce qui concerne la nomination, la discipline et la révocation des magistrats.
7. La structure et l’efficacité des institutions chargées de maintenir l’équilibre des pouvoirs au sein du pouvoir judiciaire présentent des faiblesses notables.
8. L’état de l’indépendance de la justice en Afrique de l’Ouest francophone a montré à la fois des forces et des faiblesses. Bien qu’il y ait eu des progrès dans la garantie de cette indépendance, d’importantes vulnérabilités subsistent.
9. Les vulnérabilités identifiées qui ont un impact sur l’indépendance de la justice en Afrique de l’Ouest francophone comprennent l’instabilité de l’Etat de droit, la crise sécuritaire, la mauvaise gouvernance publique, une infrastructure judiciaire inadéquate, l’accès limité à la justice pour les populations éloignées ou économiquement défavorisées, la numérisation insuffisante, et la pression exercée par divers groupes ou préjugés personnels.
10. Pour être efficace, le système judiciaire en Afrique de l’Ouest francophone doit fonctionner indépendamment de toute pression ou influence extérieure, ce qui souligne l’importance cruciale de l’indépendance de la justice.
11. Le principe de l’indépendance judiciaire est inscrit dans l’Etat de droit et découle directement de la séparation des pouvoirs. Le pouvoir judiciaire doit être distinct des pouvoirs législatif et exécutif pour fonctionner efficacement.
12. Un système judiciaire efficace ne peut être garanti que dans le cadre d’une bonne gouvernance et d’un système démocratique. Un pouvoir judiciaire indépendant est important pour garantir un système judiciaire efficace en fournissant les garde-fous et contrepoids nécessaires au renforcement de la démocratie, à la promotion de la responsabilité et à la protection des droits et libertés individuels.
Les éléments suivants ont été identifiés comme les principales menaces émergentes contre l’indépendance de la justice en Afrique de l’Ouest francophone :
1. Ingérence politique dans le système judiciaire : les récents changements constitutionnels de gouvernement et l’action de l’exécutif ont sapé l’indépendance de la justice en Afrique de l’Ouest francophone. Il y a eu des cas où l’exécutif a influencé les décisions du pouvoir judiciaire, par exemple en annulant des poursuites ou en libérant des prévenus en violation des procédures judiciaires.
2. Recul démocratique : L’instabilité politique, caractérisée par exemple par les coups d’État, a conduit à la manipulation des juges constitutionnels sous la contrainte, compromettant ainsi l’indépendance judiciaire.
3. Influence des médias sociaux : L’influence omniprésente des médias sociaux peut exercer une pression émotionnelle sur les juges, compromettant ainsi leur impartialité.
4. L’ingérence économique : Les multinationales peuvent exercer une influence indue sur l’issue des procédures judiciaires, menaçant ainsi l’indépendance du pouvoir judiciaire.
5. Faiblesses constitutionnelles : Les dispositions autorisant la révocation des magistrats sous prétexte de nécessité peuvent saper les garanties constitutionnelles de l’indépendance du pouvoir judiciaire, souvent sous l’influence de l’exécutif.
6. Les cyber-attaques constituent une menace pour l’indépendance de la justice en compromettant potentiellement les données personnelles des juges et en les exposant au chantage.
7. L’utilisation croissante de l’intelligence artificielle (IA) dans les services judiciaires pourrait influencer les décisions de justice, conduisant potentiellement les juges à se conformer aux recommandations de l’IA plutôt que d’exercer un jugement indépendant.
8. La dynamique du pouvoir au sein du système judiciaire lui-même, comme les procureurs qui exercent une influence sur les juges, peut menacer l’indépendance de la justice.
9. L’inexécution des décisions de justice en raison d’obstacles bureaucratiques ou la menace d’emprisonnement pour avoir fait exécuter des décisions révèlent des faiblesses systémiques qui nuisent à l’efficacité du système judiciaire.
Les solutions suivantes ont été proposées pour répondre aux menaces qui pèsent sur l’indépendance de la justice en Afrique de l’Ouest francophone :
1. Les gouvernements, la société civile et le pouvoir judiciaire doivent éviter de porter atteinte à l’impartialité des juges, en particulier dans les situations politiquement instables telles que les coups d’État et les régimes de transition.
2. Les gouvernements ont été invités à fournir un budget séparé pour le pouvoir judiciaire, avec des mécanismes juridiques pour empêcher le contrôle du financement et des ressources allouées au pouvoir judiciaire par l’exécutif.
3. Les autorités publiques et judiciaires de nomination ont été invitées à veiller à ce que la nomination et la révocation des magistrats se fassent de manière transparente et sans influence de l’exécutif.
4. Le pouvoir judiciaire, les barreaux et les organisations de la société civile ont été invités à contrôler la mise en œuvre des procédures judiciaires afin de garantir la neutralité et d’éviter les compromis politiques.
5. Le pouvoir judiciaire, les associations d’avocats et les organisations de la société civile devraient favoriser un état d’esprit qui accorde la priorité aux valeurs démocratiques et à l’impartialité.
6. Les gouvernements ont été invités à créer un environnement sûr et professionnel pour les juges.
7. Les gouvernements ont été invités à mettre en œuvre des systèmes qui protègent le pouvoir judiciaire des pressions politiques et économiques.
8. Les juges ont été invités à faire preuve de courage et à résister aux pressions extérieures, en préservant leur indépendance et leur intégrité dans l’exercice de leurs fonctions judiciaires.
En conclusion, le webinaire a souligné l’importance cruciale de la sauvegarde de l’indépendance de la justice en Afrique de l’Ouest francophone. Alors que la région est confrontée à divers défis ayant un impact sur son système judiciaire, il est essentiel de promouvoir un système judiciaire fort et impartial pour défendre les valeurs démocratiques et l’État de droit. Les discussions ont mis en évidence la nécessité d’une action collective de la part des gouvernements, de la société civile et du pouvoir judiciaire pour garantir que la justice reste équitable et libre de toute influence extérieure. En renforçant l’autonomie et l’intégrité du pouvoir judiciaire, l’Afrique de l’Ouest francophone peut faire progresser son système judiciaire, promouvoir la responsabilité et protéger les droits et la liberté de ses citoyens.
Pour plus d’informations :
Martin Okumu-Masiga, Secrétaire Général de l’AJJF, email : okumu-masiga@africajurists.org
Mobile : +256 753 954 308, Twitter : @mokumas Dr. Justice Alfred Mavedzenge, Directeur des programmes, email : justice-mavedzenge@africajurists.org
Mobile : +27 79 388 9990, Twitter : @Dr_JAMavedzenge
Elizabeth Oriakhogba, Conseillère juridique, AJJF, email : elizabeth.oriakhogba@africajurists.org, mobile : +234 813 128 8602, Twitter : @Leezy_O
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